Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site tixsul.pro sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par Luc de Magneval, en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

1. Introduction et informations sur la société

Luc de Magneval exploite une activité de branding et propose notamment des prestations de conseil, de création et d’accompagnement en stratégie de marque, identité visuelle, contenus et communication.

Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :

• Nom : Luc de Magneval
• Adresse : 857 chemin des Rompières, 69210 Eveux, France
• SIRET : 47907403100044
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : 06 86 77 92 10
• Site internet : tixsul.pro

En utilisant le site ou en communiquant avec Luc de Magneval, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

2. Données collectées et traitements effectués

Luc de Magneval peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles, selon votre interaction avec le site et les services proposés :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : informations relatives à votre activité, vos besoins en branding, votre secteur, vos projets, vos échanges et documents transmis.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies et traceurs éventuels.
• Données de facturation et contractuelles : devis, factures, historique de prestations, modalités de paiement, informations nécessaires à l’exécution des contrats.

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, échangez par e-mail ou téléphone, demandez un devis, concluez un contrat, ou naviguez sur le site. Certaines données peuvent également être recueillies via des outils techniques d’analyse ou de mesure d’audience, sous réserve des paramètres de consentement applicables.

Luc de Magneval s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle ;
• réaliser les prestations de branding et services associés ;
• émettre les devis, factures et documents comptables ;
• assurer le suivi des projets, livrables et échanges ;
• améliorer le site, ses contenus, son ergonomie et ses performances ;
• mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site, lorsque cela est autorisé ;
• prévenir la fraude, garantir la sécurité du site et des systèmes d’information ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
• gérer les éventuels litiges, réclamations ou contentieux.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par Luc de Magneval reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture d’un devis, à la gestion d’une prestation ou à l’exécution d’un accord conclu avec vous.
• Consentement, notamment pour certains cookies, outils de mesure d’audience non strictement nécessaires ou communications de prospection lorsque requis.
• Intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer les services, prévenir les abus ou gérer la relation avec les clients et prospects dans le respect de vos droits.
• Obligation légale, pour répondre aux exigences comptables, fiscales, sociales ou réglementaires applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les personnes habilitées au sein de Luc de Magneval ;
• les prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, de messagerie ou d’outils collaboratifs ;
• les prestataires de services de mesure d’audience, de formulaires ou d’automatisation, le cas échéant et selon vos choix de consentement ;
• les professionnels du chiffre, du droit ou du conseil, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.

Luc de Magneval veille à ce que tout tiers ayant accès à des données personnelles présente des garanties appropriées en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Luc de Magneval privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires ou outils conduisent à un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• toute autre garantie appropriée conforme à la réglementation applicable.

Le cas échéant, vous pouvez demander davantage d’informations sur ces garanties en contactant Luc de Magneval aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Luc de Magneval conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

• Données liées aux demandes de contact ou devis non conclus : pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf opposition ou demande de suppression plus tôt.
• Données contractuelles et de prestation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par les obligations légales et fiscales en vigueur.
• Données de navigation et cookies : conservées pendant une durée conforme aux exigences légales et aux recommandations de la CNIL, généralement limitée à 13 mois pour les cookies soumis à consentement, sauf disposition contraire.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est requise par la loi.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs impérieux et légitimes.
• Droit d’opposition à la prospection : vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Luc de Magneval par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans frais et sans porter atteinte à la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut, le cas échéant, limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou services nécessitant ce consentement. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande à Luc de Magneval à l’adresse [email protected].

10. Droit de réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté Luc de Magneval, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Luc de Magneval met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de les protéger contre toute perte, destruction, accès non autorisé, altération ou divulgation.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• l’accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
• des dispositifs d’authentification et de protection des accès ;
• la sécurisation des échanges électroniques lorsque cela est possible ;
• des sauvegardes et mesures de continuité d’activité ;
• la sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité ;
• la sélection de prestataires offrant des garanties adaptées.

Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les obligations légales de notification seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Luc de Magneval
• Adresse : 857 chemin des Rompières, 69210 Eveux, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : 06 86 77 92 10

13. Modifications de la politique de confidentialité

Luc de Magneval se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site et des services proposés.

La version la plus récente de la politique est celle publiée sur le site tixsul.pro. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs, lorsque cela est requis.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.